Termes et conditions

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CONDITIONS DU MAGASIN EN LIGNE

En acceptant les présentes conditions d’utilisation, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre État ou votre province de résidence, ou que vous avez l’âge de la majorité dans votre État ou votre province de résidence et que vous nous avez fait part de votre consentement à permettre à une personne d’âge mineur dont vous avez la charge d’utiliser ce site.

 

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, et vous ne pouvez pas non plus violer les lois en vigueur dans votre pays (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).

 

Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou code de programmation de nature destructive. Toute transgression ou violation de l’une des Conditions entraînera une résiliation immédiate de vos Services.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le Service à qui que ce soit pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

 

Vous comprenez que vos données (à l’exclusion des informations de carte de crédit) peuvent être transférées sans encodage et impliquer

(a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou de dispositifs. Les informations de carte de crédit sont toujours encodées lors du transfert sur les réseaux.

 

Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service, ou l’accès au Service ou tout contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans autorisation expresse par écrit de notre part.

Les en-têtes utilisés dans cet accord sont inclus à des fins pratiques uniquement et ne limitent ni n’affectent ces Conditions.

EXACTITUDE, INTÉGRALITÉ ET OPPORTUNITÉ DES INFORMATIONS

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MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis.

 

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis et à tout moment.

 

Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

 

PRODUITS OU SERVICES (LE CAS ÉCHÉANT)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et sont sujets à un retour ou à un échange uniquement conformément à notre politique de retour.

 

Nous nous sommes efforcés d’affi cher le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos produits. Nous ne pouvons garantir que votre écran d’ordinateur vous montrera les couleurs avec précision.

 

Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou services que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion.

 

Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou service faite sur ce site est nulle là où interdite.

 

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autre matériel acheté ou obtenu par vous sera à la hauteur de vos attentes, ou que toute erreur dans le Service sera corrigée.

 

EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTES

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée auprès de nous. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en utilisant l’adresse électronique et / ou l’adresse de facturation / le numéro de téléphone fournis au moment où la commande a été passée.

 

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de comptes à jour, complètes et précises, et ce pour tous les achats effectués. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et autres informations, y compris votre adresse électronique, vos numéros et dates d’expiration de carte de crédit, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter au besoin.

 

Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retour.

 

PAIEMENTS

Les principales cartes de crédit / débit, les paiements en espèces et par chèques sont acceptés. Nos conditions sont le paiement complet dans les trente jours. Tous les biens restent la propriété de la société jusqu’à leur paiement complet. Nous nous réservons le droit de demander le recouvrement des sommes impayées soixante jours à compter de la date de facturation par l’intermédiaire des agences de recouvrement et / ou de la Cour des petites créances si le solde impayé ne dépasse pas 2 000 $. Dans de telles circonstances, vous serez responsable de tous les frais administratifs et / ou judiciaires supplémentaires.

 

Les chèques retournés entraîneront des frais de 25 $ pour couvrir les frais bancaires et les frais administratifs. Dans le cas d’un deuxième chèque retourné, nous nous réservons le droit de résilier le contrat et, sur la base d’un accord, nous n’insisterons que sur les futures transactions en espèces. En conséquence, toutes les réservations et / ou transactions et accords conclus cesseront avec effet immédiat jusqu’à ce que tout l’argent restant soit recouvré dans sa totalité.

 

TAXES

La taxe de vente sera facturée pour les marchandises expédiées au Canada.

 

OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous fournir un accès à des outils provenant de tiers pour lesquels nous n’exerçons aucun suivi ni contrôle, et dont nous ne sommes aucunement responsables du contenu.

 

Vous reconnaissez et acceptez que nous donnions accès à de tels outils “tels quels” et “tels que disponibles” sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune recommandation. Nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne votre utilisation des outils facultatifs provenant de tierces parties.

 

Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés sur le site est entièrement à vos risques et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions d’utilisation des outils fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.

 

Nous pouvons également, dans l’avenir, proposer de nouveaux services et / ou fonctionnalités via le site web (y compris la publication de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et / ou services sont également soumis aux présentes Conditions d’utilisation.

LIENS AVEC DES PARTENAIRES EXTERNES

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DROITS D’AUTEUR / MARQUES DE COMMERCE

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INFORMATIONS PERSONNELLES

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ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Des inexactitudes ou des omissions typographiques sont susceptibles de se retrouver dans les informations relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais de livraison et à la disponibilité des produits sur notre site ou dans le Service.

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UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) de solliciter des tiers pour accomplir ou participer à des actes illégaux; (c) d’enfreindre les réglementations, règles, lois ou ordonnances locales, internationales, fédérales, provinciales ou d’État; (d) d’enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui;

(e) de harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’appartenance ethnique, de la race, de l’âge, de la nationalité ou d’un handicap; (f ) de soumettre des informations fausses ou trompeuses;

(g) de télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de quelque manière que ce soit affectant la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web associé, de tous autres sites web ou d’Internet; (h) de collecter ou rechercher les informations personnelles de tiers; (i) d’envoyer des pourriels (spams), d’hameçonner (phishing), de détourner les URL (pharming), de prétexter, d’utiliser des engins de trolling tels que“spiders”, “crawlers” et autres robots ; (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour interférer ou contourner les

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LIMITATION DE GARANTIES; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas, ne prétendons pas et ni ne garantissons que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur. Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus lors de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que de temps en temps, nous pouvons supprimer le Service pour une durée indéterminée ou annuler le Service à tout moment, sans préavis.

 

Vous acceptez expressément que votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le Service est à vos risques. Le Service et tous les produits et services qui vous sont livrés par le biais du Service sont (sauf indication expresse de notre part) fournis “tels quels” et “dans la mesure de leur disponibilité”, sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de valeur marchande, de bonne qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de propriété et d’absence de contrefaçon.

 

En aucun cas, Impact Canopies, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affi liées, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou donneurs de licence ne peuvent être tenus responsables des dommages, pertes, réclamations, ni des dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, etc. ou des dommages indirects de toute nature, y compris, sans s’y limiter, pertes de profits, pertes de revenus, pertes d’économies, perte de données, coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu’il soit fondé selon un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité sans faute ou autre, résultant de votre utilisation du Service ou des produits achetés à l’aide du Service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, notamment, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition par le biais du Service, même si cette possibilité a été communiquée. Étant donné que certains États ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité est limitée dans toutes les mesures autorisées par la loi.

 

INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et maintenir Impact Canopies et notre société mère, filiales, sociétés affi liées, partenaires, dirigeants, directeurs, agents, sous-traitants, donneurs de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, à l’abri de toute réclamation ou demande, y compris des honoraires d’avocat raisonnables, facturés par tout tiers en raison ou résultant d’une violation, de votre part, des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qu’ils contiennent à titre de référence, ou d’une violation de votre part de toute loi ou des droits d’un tiers.

 

DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition de ces Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inexécutable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, et la partie inapplicable sera réputée être séparée de ces Conditions d’utilisation, cette détermination n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.

 

RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent contrat à toutes fins utiles.

 

Les présentes conditions d’utilisation sont en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes conditions d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez recourir à nos services ou au moment où vous cessez d’utiliser notre site.

 

Si, selon notre seul jugement, vous omettez, ou nous soupçonnons que vous avez omis de respecter toute modalité ou disposition de ces Conditions d’utilisation, nous pouvons également mettre fin à cet accord à tout moment sans préavis auquel cas vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation inclusivement; et/ou conséquemment vous refuser l’accès à nos services (ou à une partie de ceux-ci).

INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

Un manquement de notre part à exercer ou à appliquer tout droit ou toute disposition de ces Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

 

Les présentes conditions d’utilisation et les politiques ou règles d’exploitation publiées par nous sur ce site ou relatives au Service constituent l’intégralité de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant toute entente, communication et proposition antérieures ou concomitantes, verbalement ou par écrit, entre vous et nous (y compris, sans toutefois s’y limiter, les versions antérieures des Conditions d’utilisation).

 

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée à l’encontre du rédacteur.

 

LOI EN VIGUEUR

Les présentes Conditions d’utilisation et tout contrat distinct prévoyant que nous vous fournissons des services seront régis et interprétés conformément aux lois de 22600 Temescal Canyon Road, Corona CA 92883.logiciel.

 

MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.

 

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web pour vous tenir informé des modifications. Votre utilisation continue et l’accès à notre site web ou au Service après la publication de toute modification des présentes Conditions d’utilisation constitue une acceptation de ces modifications

 

POUR NOUS JOINDRE

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